Article 1. Organisation
Les Éditions AZ – dénomination commerciale « Éditions du Trésor » –, SARL au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 392 266, dont le siège social est situé au 38, rue d’Aboukir 75002 Paris, organisent, en publiant le livre intitulé À la recherche du trésor perdu (ci-après appelé « Livre »), un jeu-concours sous la forme d’un jeu de sagacité.
Article 2. Participation
Ce jeu de sagacité (ci-après appelé « Jeu ») est ouvert à toute personne physique à l’exception de l’auteur, du personnel des Éditions AZ, ainsi que des membres de leur famille (conjoints, pacsés, concubins, ascendants, descendants et collatéraux directs) et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu. Pour les mineurs, la participation au Jeu est effectuée sous le contrôle et la responsabilité des parents ou des représentants légaux. La participation de toute personne physique est nécessairement individuelle : elle ne peut donner lieu à un collectif, ou mise en association, ou groupement de quelquenature que ce soit.
Article 3. Durée
Le Jeu débutera le 25 avril 2017 et prendra fin le jour où un joueur personne physique aura été déclaré gagnant selon les critères de l’article 5, ou, au plus tard, le 30 avril 2019 à minuit (heure française), si aucun gagnant n’a été désigné avant cette date. En cas d’absence de gagnant tel que défini à l’article 5, les Éditions AZ pourront décider, soit de remettre le lot en jeu dans le cadre d’un nouveau jeu-concours, soit d’attribuer le gain au profit de toute entité caritative ou humanitaire de leur choix.
Article 4. Principe
Le Jeu nécessite la résolution de onze (11) énigmes contenues dans le Livre, disponible dans les points de vente au détail (physiques et en ligne) l’ayant référencé. Les onze (11) énigmes ainsi intégralement résolues et leurs solutions parfaitement comprises permettent de déterminer l’emplacement d’un coffre situé en France métropolitaine, contenant la procédure permettant au joueur de se signaler. Le Livre identifie les indices nécessaires et suffisants pour déterminer l’emplacement du coffre. Toutefois, l’inscription à la newsletter proposée sur le site web dédié du Livre (http://www.tresor-perdu.com) édité par les Éditions AZ et/ou à la page Facebook du Livre (https://www.facebook.com/alarecherchedutresorperdu), permettra aux participants, sans être une obligation, d’accéder à des indications supplémentaires.
Article 5. Déroulement - Désignation du gagnant
Sera déclarée gagnante la personne qui cumulativement : 1/ aura retrouvé l’emplacement du coffre enterré en France métropolitaine, 2/ sera en possession dudit coffre et de l’élément qu’il contient, 3/ aura mis en oeuvre la procédure d’identification indiquée dans le coffre, 4/ aura communiqué son identité précise et ses coordonnées aux Éditions AZ, 5/ aura expliqué en détail la méthodologie de résolution des énigmes, en présence d’une personne désignée par les Éditions AZ et d’un huissier de justice, 6/ se sera engagé par écrit à respecter l’engagement de confidentialité mentionné à l’article 8. Si la personne refusait de se plier à toutes ces exigences ou s’il était avéré qu’elle a commis une irrégularité, elle ne pourra se voir attribuer la qualité de gagnant. Dans ce cas, les Éditions AZ pourront décider, soit de poursuivre le Jeu, soit de cesser le Jeu et, le cas échéant, d’attribuer le gain au profit de toute entité caritative ou humanitaire.
Article 6. Valeur du gain
La qualité de gagnant donne droit à l’attribution d’un gain prenant la forme d’un lot composé de :
• quatre-vingt-cinq (85) pièces d’or (20 francs Napoléon) ; • soixante-cinq (65) pièces d’argent (écus de 5 francs) ;
• cinquante (50) pierres précieuses et semi-précieuses (soit, trois diamants, trois émeraudes, une tanzanite, deux grenats, quatre pierres de lune, quatre aigues-marines, quatre morganites, quatorze améthystes, quatre citrines, deux quartz bicolores, deux spinelles, une amétrine, un saphir bleu, deux saphirs verts, un saphir rose, un saphir rose orangé et un saphir violet) ;
cet ensemble étant estimé à une valeur de cinquante mille (50 000) euros au jour de l’achat des différents éléments qui le composent. Le prix des pièces de monnaie et des pierres étant fluctuant, la valeur globale du lot est susceptible de varier. Le gagnant sera seul responsable du paiement d’éventuels droits, notamment fiscaux, dus à la date d’attribution de ce lot. Ce lot sera remis sous un délai de trois (3) mois après la détermination du gagnant, sous contrôle d’huissier.
Article 7. Remise du gain
Le gagnant accepte que la remise du gain soit effectuée en présence des médias et il ne s’opposera pas à ce que l’opération soit éventuellement diffusée à la radio et/ou à la télévision et/ou sur Internet et/ou sur toute autre plateforme de diffusion (mobile ou autre). Le gagnant accepte également que son nom, sa photo ou tout reportage filmé sur le Jeu ou ses solutions puissent être utilisés à des fins promotionnelles par les Éditions AZ sans qu’il ne puisse prétendre à rémunération de ce fait.
Article 8. Engagement de confidentialité
Afin de permettre à l’éditeur du Livre de publier s’il le souhaite un ouvrage contenant les solutions, de le diffuser et de lui assurer des ventes normales pendant une durée raisonnable, le gagnant du Jeu s’interdit de faire la moindre déclaration, d’accorder des interviews, de révéler les solutions de tout ou partie des énigmes et/ou l’emplacement du trésor, de relater des anecdotes concernant le Jeu et son déroulement et, de façon générale, de diffuser toute information concernant le Jeu pendant une durée de deux années à compter du jour où il aura été déclaré gagnant. Il accepte formellement de réserver ses déclarations aux Éditions AZ ou à tout bénéficiaire désigné par l’éditeur. Le gagnant se porte également garant du parfait respect de cet engagement pour toutes les personnes de son entourage ayant eu connaissance des circonstances de sa découverte, et du parfait respect des dispositions du présent article.
Article 9. Responsabilité
L’auteur du Livre indique que l’emplacement du coffre au trésor ne se situe pas sur un terrain privé. En conséquence, il appartient aux participants d’opérer leurs recherches dans le strict respect de la réglementation et particulièrement de ne commettre à cette occasion aucun fait, dommage ou autre qui puisse engager leur responsabilité. Notamment, les participants s’engagent, à l’occasion de leurs recherches, à respecter tous droits de propriété, de jouissance, de servitude ou autres, ainsi que tous les droits des tiers. L’auteur du Livre et les Éditions AZ déclinent toute responsabilité en cas d’engagement, par un tiers notamment, de la responsabilité du participant, dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment si des atteintes, dommages ou faits fautifs étaient commis par les participants au Jeu, de quelque nature et à quelque titre que ce soit. Les participants garantissent donc l’auteur du Livre et les Éditions AZ, ainsi que leurs mandataires, préposés, représentants, sous-traitants, contre les conséquences d’éventuelles poursuites engagées par des tiers de ce fait et renoncent à entreprendre toute action à l’encontre de l’auteur du Livre, des Éditions AZ, de leurs mandataires, préposés, représentants, sous-traitants, et ce, quel qu’en soit le motif.
Article 10. Règlement
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la S.C.P. Adam – Huissiers de Justice – 99, rue de Prony 75017 Paris. Tout différend quel qu’il soit pouvant naître du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 11. Informatique et libertés
Communication des données personnelles
La participation au Jeu peut donner lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins promotionnelles ou publicitaires, dès lors que les participants communiquent aux Éditions AZ, qui en seront l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée par les lois des 6 août 2004 et 7 octobre 2016. La déclaration préalable a été effectuée selon les dispositions légales.
Utilisation des données personnelles
Le gagnant autorise expressément les Éditions AZ à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot, pour une durée maximale de deux ans.
